Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données CoPar traite, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
En bref. Vos messages sont chiffrés sur nos serveurs et ne sont jamais vendus ni utilisés pour de la publicité. Vos analyses (score, reformulation) ne sont jamais montrées à l'autre parent. Les messages déjà délivrés ne sont pas effaçables : ils forment un journal qui peut servir de preuve, pour vous comme pour l'autre parent.
1. Responsable du traitement
Studio OUROBOROS, EURL au capital de 5 000 €, RCS Vienne 890 978 406, éditeur de CoPar. Contact pour toute question relative à vos données : noel@orbstudio.fr.
Cette politique couvre l'application CoPar (iOS, Android) et le site copar.fr. CoPar est réservé aux parents majeurs ; les enfants n'utilisent pas l'application.
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte, jamais en clair), mère ou père (pour accorder correctement les suggestions de l'assistant), numéro de téléphone si vous choisissez la double authentification par SMS. |
| Échanges | Messages échangés avec l'autre parent, leur statut (envoyé, lu…) et leur horodatage ; messages en pause avant envoi. |
| Analyses de l'assistant | Score de risque, reformulation proposée, « lecture apaisée » d'un message reçu. |
| Agenda partagé | Événements (titre, date, lieu, description), suggestions d'événements détectées dans les messages, et historique de chaque événement : qui l'a ajouté, modifié ou supprimé, quand, la version avant et après, et la réponse de l'autre parent. |
| Synchronisation d'agenda | Si vous l'activez : un lien d'abonnement secret et le niveau de détail choisi (voir § 6). |
| Notifications | Vos préférences (e-mail, notification sur le téléphone) et, si vous les autorisez, l'identifiant de notification de votre appareil. |
| Enfants | Prénom et, si vous la renseignez, date de naissance. |
| Exports juridiques | Empreintes d'intégrité et jeton de vérification de chaque export ; le PDF lui-même n'est pas conservé, sauf l'export établi lors d'une suppression de compte (voir § 7). |
| Sécurité | Codes de connexion et de vérification d'adresse (stockés sous forme d'empreinte), appareils connectés (nom et type de l'appareil, date de connexion et de dernière activité), journaux techniques (adresse IP, date, opération demandée). |
CoPar n'a pas pour objet de collecter des données de santé ou d'autres données sensibles. Si vous choisissez d'en écrire dans vos messages, elles sont chiffrées et traitées uniquement pour vous fournir le service : elles ne sont ni indexées, ni réutilisées à d'autres fins.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service : compte, messagerie, assistant, pause avant envoi, agenda et validation de ses modifications par l'autre parent, synchronisation d'agenda, exports, e-mails et notifications de service (codes, copies d'export, nouveaux messages, changements de l'agenda) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécuriser les comptes : vérification de l'adresse e-mail, double authentification, liste et déconnexion des appareils, limitation des tentatives, journaux techniques | Intérêt légitime : protéger les comptes et les échanges (art. 6.1.f) |
| Conserver le journal des échanges après la suppression d'un compte (voir § 7) | Intérêt légitime des parents à pouvoir établir ou défendre leurs droits en justice (art. 6.1.f et 17.3.e) |
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision juridique ou administrative n'est prise sur la base des analyses de l'assistant : vous restez seul décideur de ce que vous envoyez.
4. L'assistant IA
Pour analyser un brouillon (score de risque, reformulation) ou proposer une lecture apaisée d'un message reçu, son texte est transmis, par une connexion chiffrée, à un fournisseur d'intelligence artificielle (voir § 6) qui renvoie le résultat. Le fournisseur actif est indiqué dans l'application (Réglages → IA sur l'appareil). Une analyse directement sur votre téléphone est en préparation.
Si l'assistant est indisponible, vos messages partent normalement, sans analyse : l'assistant ne bloque jamais un envoi.
5. Ce que voit l'autre parent
- Les messages que vous lui envoyez (une fois délivrés), et les événements de l'agenda partagé.
- Les modifications et suppressions d'événements que vous demandez : elles ne s'appliquent qu'avec son accord, et l'historique de chaque événement (qui, quand, quoi, et la réponse) est visible des deux parents et figure dans l'export juridique.
- Pour un message que vous lui envoyez : une indication de ton (calme, modéré, tendu) et, s'il la demande, une « lecture apaisée » de ce message.
- Jamais vos brouillons, vos scores, les reformulations qui vous sont proposées, ni vos messages encore en pause.
6. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont accessibles qu'à Studio OUROBOROS et, pour les besoins techniques du service, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs et de la base de données | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails de service : codes de connexion et de vérification, copies d'export, notifications de l'agenda (sans détail sur les événements) | France |
| Google (API Gemini) | Fournisseur d'IA actuel : analyse des messages soumis à l'assistant | États-Unis — transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types |
| Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Apple Push Notification service) | Acheminement des notifications sur votre téléphone. Ils reçoivent l'identifiant de notification de l'appareil et un texte générique (« Vous avez reçu un nouveau message ») : jamais le contenu d'un message ou d'un événement. | États-Unis — transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types |
| Apple, Google | Distribution de l'application (App Store, Google Play) | Selon leurs propres politiques |
Nous prévoyons de passer à un fournisseur d'IA hébergé dans l'Union européenne ; cette politique sera mise à jour en conséquence.
Synchronisation avec votre agenda (à votre initiative)
Si vous activez la synchronisation (Agenda → Synchroniser), l'agenda que vous choisissez (Google Agenda, Apple Calendrier, Outlook…) lit régulièrement, en lecture seule, un lien secret propre à votre compte. Vous choisissez ce qui lui est transmis :
- Mode discret (par défaut) : seulement la catégorie et l'horaire de chaque événement (par exemple « CoPar · Garde »).
- Détails complets : titre, lieu, note et prénom de l'enfant concerné.
Ces informations sont alors conservées par le fournisseur de votre agenda, selon sa propre politique. Vous pouvez à tout moment régénérer le lien (l'ancien cesse de fonctionner) ou désactiver la synchronisation.
Chaque parent peut générer un export juridique (PDF horodaté et vérifiable) de l'historique partagé — messages et agenda — afin de le produire, s'il le souhaite, dans une procédure. L'autre parent n'en est pas notifié ; une copie est envoyée par e-mail au parent qui l'a demandé.
7. Durées de conservation et suppression de compte
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, préférences | Tant que le compte est actif |
| Inscription dont l'adresse e-mail n'a pas été vérifiée | 48 heures |
| Messages délivrés et analyses associées, agenda et son historique, enfants | Tant qu'au moins un des deux parents conserve son compte ; effacés quand les deux ont supprimé le leur |
| Messages en pause, brouillons | Jusqu'à leur envoi, leur annulation ou la suppression du compte |
| Codes de connexion et de vérification | 5 minutes, usage unique |
| Appareils connectés (sessions) | 30 jours sans utilisation de l'application, ou jusqu'à la déconnexion de l'appareil (Réglages → Sécurité) |
| Identifiant de notification de l'appareil | Jusqu'à la déconnexion de l'appareil ou la désinstallation de l'application |
| Lien de synchronisation d'agenda | Jusqu'à sa désactivation ou sa régénération |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Après suppression d'un compte : fiche d'identité scellée et export figé | 5 ans |
Ce qui se passe quand vous supprimez votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Mes données), après confirmation par mot de passe.
- Effacés : votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre téléphone, vos appareils connectés et leurs identifiants de notification, votre lien de synchronisation d'agenda, votre abonnement, vos messages encore en pause et vos demandes de modification de l'agenda encore sans réponse. Vous ne pouvez plus vous connecter, et votre adresse e-mail redevient libre.
- Conservés : les messages déjà délivrés, ainsi que votre prénom et votre nom, qui restent visibles dans l'historique de l'autre parent. Comme pour un SMS, un message envoyé n'est pas effaçable chez son destinataire : ce journal peut être nécessaire à l'un ou l'autre parent pour établir ou défendre ses droits en justice (RGPD, art. 17.3.e).
- Juste avant la suppression, un export complet de l'historique est établi, conservé chiffré, et envoyé par e-mail aux deux parents. Pour que les messages conservés restent attribuables, votre identité (prénom, nom, e-mail, téléphone) est conservée sous forme chiffrée, utilisée uniquement dans les exports juridiques, puis effacée au bout de 5 ans.
- Quand l'autre parent a lui aussi supprimé son compte, plus personne ne peut consulter cet historique : messages, analyses, agenda et enfants sont alors effacés, ainsi que vos prénom et nom. Seuls l'export figé et la fiche d'identité scellée sont conservés, pour les 5 ans indiqués ci-dessus.
8. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) ; messages, analyses et agenda chiffrés sur nos serveurs (AES-256), avec une clé conservée hors de la base de données.
- Mots de passe et codes stockés uniquement sous forme d'empreinte ; adresse e-mail vérifiée à l'inscription ; double authentification par e-mail à la connexion.
- Liste des appareils connectés et déconnexion à distance, effective immédiatement (Réglages → Sécurité).
- Notifications et e-mails de service sans contenu : ni texte de message, ni détail d'événement.
- Limitation des tentatives de connexion ; accès aux échanges strictement limité aux deux parents concernés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Rectification : directement dans l'application (Réglages → Profil).
- Effacement : depuis l'application (Réglages → Mes données), dans les limites décrites au § 7.
- Accès, portabilité, autres demandes : écrivez à noel@orbstudio.fr depuis l'adresse de votre compte. Réponse sous un mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Le site copar.fr
Le site ne propose pas de compte et ne collecte aucune donnée via formulaire. Il n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Votre choix de thème (clair ou sombre) est mémorisé uniquement dans votre navigateur.
Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts : votre adresse IP est alors transmise à Google, conformément à sa politique de confidentialité.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment avec les nouvelles fonctionnalités de CoPar. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.